Caractère distinctif des marques confrontées basé sur le principe de spécialité et les activités différentes des parties.

Nov 3, 2016

Caractère distinctif des marques confrontées basé sur le principe de spécialité et les activités différentes des parties.

Le 19 octobre 2016, le Tribunal National Argentin de Première Instance  en matière Civile et Commerciale Fédérale Nº 5, statuant sur le dossier « CANSON c/MORGENSTERN NATALIO EDUARDO » (Dossier Nº 6723/2008) a fait lieu à l’action judiciaire interjetée par la société créatrice du reconnu papier   « Canson », leader dans le segment de la papeterie artistique et client de notre Cabinet.

Le Juge s’est prononcé en faveur de la coexistence sur le marché de la marque déposée « XL » (semi-figurative) limitée pour désigner  « Papier destiné à toutes techniques artistiques, y inclue le papier destiné aux beaux arts, à l’art graphique, au dessin et à la peinture » en classe 16, et les marques de l’opposant « XL EXTRA LARGE » (dénominative) et « XL » (semi-figurative et dénominative) en classes 16, 18 et 25.

Reconnaissant que les signes en conflit présentent des similitudes, il a néanmoins considéré que cette affaire devait être analysée du point de vue de la spécialité, du moment que les marques protègent des produits bien distincts.

Aussi bien, dans son jugement le juge a souligné que les produits offerts par la demandéresse ne visent qu’un secteur du public consommateur et dans un but déterminé (des activités artistiques), tandis que les articles commercialisés par la défenderesse sont destinés au public en général (agendas, porte-cartes et porte-passeports, produits en cuir en général, entre autres), ce qui ne risque pas de mener à confusion directe ou indirecte, étant que  « les activités déployées par les litigants suivent des chemins bien différents, ce qui écarte tout risque de confusion ».

Il est important de remarquer la finesse de la labeur du Juge dans ce dossier, qui ne s’est pas borné à faire une comparaison abstraite des signes confrontés, mais qui est allé au-delà en appliquant le principe de spécialité tenant compte des circonstances qui les entourent et a abouti à une solution équitable pour cette controverse.