Marques & Oppositions

Dec 1, 2013

Marques & Oppositions

Une marque est constituée par tout signe distinctif qui permet à un produit ou à un service de se distinguer de ceux de la concurrence.

En Argentine, le système légal des marques est essentiellement attributif, c’est-à-dire que l’exclusivité de la marque (assurée pendant 10 ans à compter de la date d’octroi) s’obtient par son enregistrement ; quoiqu’il est important de signaler que notre jurisprudence reconnaît l’existence de « marques de fait » sous de strictes conditions d’exploitation.

En étroit partenariat avec nos clients, nous concevons la meilleure stratégie de protection et de défense de leurs marques moyennant une analyse détaillée de la disponibilité de celles-ci pour l´enregistrement (recherche préalable d’éventuelles antériorités qui pourraient constituer un obstacle à l’enregistrement de la marque choisie). De même, nous fournissons un service hebdomadaire de surveillance sur le Bulletin de Marques Argentin qui permet de détecter les dépôts de marques qui pourraient affecter les droits et exclusivités d’un client, ainsi que d’un système de rappels de renouvellement.

Le système d’oppositions permet de « bloquer » tout dépôt de marque que le client considérerait similaire ou pouvant porter atteinte, ou en quelque sorte affecter, sa marque déjà enregistrée ou en procès d’enregistrement.

Le contrôle sur le Bulletin de Marques – tâche véritablement « invisible » réalisée à fréquence hebdomadaire- offre au client la possibilité de déposer une opposition afin d’éviter l’existence sur le marché de marques pouvant –directe ou indirectement- mener le public consommateur à confusion vis-à-vis de l’origine d’une marque. Nos experts conçoivent avec le client les meilleures stratégies pour la protection de ses marques en appliquant la procédure d’opposition qui, en Argentine, présente une rare caractéristique et c’est que ces conflits doivent être négociés directement entre les parties confrontées, sans aucune intervention de l’Institut National de la Propriété Industrielle qui ne se prononce point sur le bien ou mal-fondé des arguments présentés dans la  procédure d’opposition.